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Un amendement (n° 1961) à la contre-réforme Macron-Borne a été voté le 10 février 2023. Cet amendement, présenté par le député Renaissance Marc FERRACCI (avec l’avis favorable du gouvernement) réintroduit le régime universel, projet de réforme pourtant balayé par la mobilisation massive des salariés du privé, agents et fonctionnaires en 2019-2020.
Cet amendement, placé après l’article 1 sur la fin des régimes spéciaux, indique : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le (...)