SNUDI Force Ouvrière du Calvados
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A Caen,
Le 18 septembre 2023.

Objet : Obligations de service des enseignants du 1er degré

Madame la directrice académique du Calvados,

En cette rentrée scolaire, à travers les notes de service ou dans les réunions de directeurs dans les circonscriptions, des IEN communiquent certains éléments équivoques sur les obligations de service des enseignants du 1er degré. Ces éléments provoquent donc des interrogations de la part des personnels.

Comme nous le communiquons auprès des personnels, les obligations de service des enseignants du 1er degré (24h hebdomadaires et 108h annualisées) sont inscrites dans le décret 2017-444 du 29 mars 2017. Mises à part la "journée de solidarité" issue de la loi de 2004 et la journée de pré-rentrée inscrite à la date du vendredi 1er septembre 2023 au Bulletin Officiel (arrêté du 7 décembre 2022), il n’existe pas d’heure supplémentaire de réunion ou de formation due par les enseignants du 1er degré, au titre de leurs obligations réglementaires de service.

Sur le fond, vous conviendrez que le temps de travail réel des enseignants du 1er degré (évalué à 43h hebdomadaires en moyenne selon la dernière enquête de notre ministère) est particulièrement conséquent.

Pour en revenir aux obligations de service, il n’y a donc pas de "2e journée de prérentrée" à faire comme le martèlent encore certains IEN ainsi qu’un nombre important de directeurs : cette "2e" journée n’est mentionnée nulle part, elle n’existe pas.
Quant à la citation présente au BO du 7 décembre 2022 (en bas du calendrier), sans aucun lien avec la prérentrée, "Pour les enseignants et les enseignantes, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.", elle ne peut s’inscrire que dans le cadre de ces 108h (que ce soit sur le volant des 18h d’animations/formations ou 48h de concertation) mais pas en plus de celles-ci.

Enfin dans certaines circonscriptions, il est même pratiqué un dépassement d’heures de formation ou de concertation assumé avec des "promesses" (pas toujours tenues...) de réduction pour l’année suivante. Cela n’est ni réglementaire ni acceptable."

Veuillez croire, madame la Directrice académique du Calvados, à l’expression de notre considération distinguée.

Les délégués du SNUDI FO 14