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31 décembre : date limite pour demander à bénéficier du forfait vélo et/ou des CESU garde d’enfant.
Publié le 18 décembre 2020 | SNUDI-FO 14

Forfait « mobilité durable » ou plus familièrement, prime vélo et covoiturage

Comment ça marche ?
Les agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo personnel, à assistance électrique notamment, covoiturage en tant que conducteur ou passager), peuvent bénéficier de ce forfait, d’un montant de 200 € par an, pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Dans quel cas ?
Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. En 2020, et afin d’accélérer la diversification des modes de transport dans un contexte d’urgence sanitaire, l’agent pourra choisir alternativement, du- rant l’année, de bénéficier soit du forfait « mobilités durables », soit du remboursement mensuel d’un abonnement de trans- port public ou de service public de location de vélo.

Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels l’Education nationale, quel que soit leur statut.
-  Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires (contractuels, vacataires)
-  Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Exclusions
Une série d’agents sont exclus du dispositif. Ce sont ceux qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un transport collectif gratuit ou les agents bénéficiant d’une allocation spéciale handicap.

Quels moyens de transport autorisés et nombre de jours d’utilisation ?
Pour prétendre au bénéfice du forfait mobilité, les agents doivent utiliser exclusivement leur vélo ou la formule du covoiturage et ce, pendant au moins 100 jours par an. Ce seuil est modulé selon la quotité de travail de l’agent.

CESU garde d’enfant

Pour qui ?
Pour les personnels de la Fonction publique rémunérés par l’Etat ayant un ou des enfants âgés de 0 à 6 ans qui font gar- der leur enfant à titre onéreux. Les PE, contractuels, AESH peuvent en bénéficier.

Que puis-je payer avec ces CESU ?
-  Une structure de garde d’enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d’enfants et garderie périscolaire.
-  Un salarié en emploi direct : assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde partagée, garde occasionnelle, baby-sit- ting.
-  Une entreprise ou une association, qu’elle soit prestataire ou mandataire.

Quel montant ?
De 0 à 700 € pour les couples, de 0 à 840 € pour les familles monoparentales.

Comment faire ?
Suivre ce lien : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/

cale




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